Politique de
confidentialité.
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site formalibre.org ou lorsque vous me contactez, pour quelles raisons, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle complète les mentions légales.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026. Cette politique évoluera lorsque l’activité sera rattachée à sa structure porteuse et que les sous-traitants définitifs seront connus.
Qui est responsable du traitement
Le responsable de traitement est Alexandre Lengereau, exerçant sous le nom Formalibre, 2A rue de Rome, 13001 Marseille, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à ou au 06 28 63 34 18. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire pour une activité de cette nature.
Ce que ce site ne fait pas
Le site ne dépose aucun cookie, ni publicitaire, ni de mesure d’audience, ni de réseau social. Il n’intègre aucun outil de statistiques, aucun pixel de suivi et aucune police chargée depuis un serveur tiers. Il n’y a donc pas de bandeau de consentement : sans traceur, il n’y a rien à consentir.
Le site n’enregistre pas les messages que vous rédigez dans le formulaire de contact. Ce formulaire ne fait que préparer un e-mail dans votre propre logiciel de messagerie : tant que vous ne cliquez pas sur « envoyer » dans votre messagerie, aucune donnée ne quitte votre appareil.
Les traitements réalisés
1. Consultation du site et journaux serveur
Données : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, code de réponse, type de navigateur et système d’exploitation transmis par votre navigateur.
Finalité : assurer le fonctionnement et la sécurité du site, diagnostiquer les incidents techniques, prévenir les abus et les tentatives d’intrusion. C’est ce qu’on appelle l’intérêt légitime à sécuriser un service.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Ces journaux ne servent jamais à vous profiler ni à du marketing.
Durée : 14 jours maximum, puis suppression automatique.
2. Prise de contact par e-mail ou téléphone
Données : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone si vous le communiquez, nom de votre organisation, sujet et contenu de votre message.
Finalité : répondre à votre demande, échanger sur votre projet et, le cas échéant, établir un devis. Aucune donnée n’est utilisée pour de la prospection non sollicitée, ni cédée, ni revendue.
Base légale : votre demande elle-même (mesures précontractuelles, article 6.1.b du RGPD) et, pour la conservation au-delà de l’échange, mon intérêt légitime à garder la trace d’un échange professionnel (article 6.1.f).
Durée : 3 ans à compter du dernier contact si la demande ne donne pas lieu à une prestation. En cas de prestation, les documents contractuels et comptables sont conservés 10 ans, comme la loi l’impose.
3. Diagnostic en ligne
Données : les réponses que vous cochez dans le questionnaire, et, uniquement si vous décidez de m’envoyer le résultat, votre adresse e-mail et votre message.
Finalité : vous proposer des pistes adaptées à votre situation et préparer un échange. Le questionnaire tourne entièrement dans votre navigateur : les réponses ne sont transmises à aucun serveur pendant que vous répondez, et elles ne sont pas enregistrées sur le site.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée : mêmes durées que la prise de contact, puisqu’il s’agit du même échange.
Qui a accès à vos données
Vos données ne sont accessibles qu’à moi-même, pour les finalités décrites ci-dessus. Aucune donnée n’est vendue, louée ou échangée.
Elles peuvent toutefois transiter par les prestataires techniques suivants, qui agissent comme sous-traitants ou hébergeurs :
- Hébergement du site : serveur privé virtuel (VPS) localisé dans l’Union européenne, exploité pour le compte de Formalibre. Les journaux techniques y sont stockés.
- Messagerie électronique : OVHcloud, pour la réception et l’envoi des e-mails. Les échanges que vous m’adressez y sont conservés.
- Nom de domaine et zone DNS : OVHcloud.
Si une prestation implique l’usage d’un outil supplémentaire (par exemple un outil d’automatisation ou un service d’intelligence artificielle), il vous est indiqué avant le début de la mission, avec sa localisation et la nature des données concernées. Aucun de vos échanges n’est transmis à un outil d’intelligence artificielle sans votre accord explicite.
Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de l’Union européenne dans le cadre de la simple consultation du site ou d’une prise de contact.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou n’est plus justifiée.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’usage de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur mon intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à en précisant votre demande. Je réponds dans un délai d’un mois. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, et vous en êtes alors informé. Aucun frais n’est demandé, sauf demandes manifestement infondées ou répétitives.
Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec un certificat à renouvellement automatique. L’accès au serveur est restreint, protégé par une authentification forte, et les logiciels sont mis à jour régulièrement. Les échanges par e-mail ne bénéficient toutefois pas d’un chiffrement de bout en bout : ne m’envoyez pas de données sensibles (santé, données bancaires, secrets industriels) par ce canal sans en avoir parlé auparavant.
Mineurs
Le site s’adresse à des professionnels et n’a pas pour objet de collecter des données concernant des mineurs. Si vous constatez qu’un tel traitement a eu lieu, signalez-le moi : les données seront supprimées.
Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment lorsque l’activité sera rattachée à sa structure porteuse, lorsque les coordonnées complètes de l’hébergeur seront connues, ou si de nouveaux outils sont ajoutés au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, l’information est relayée sur le site.
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