Mentions
légales.
Informations publiées en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
Alexandre LENGEREAU, porteur de projet, exerçant sous le nom commercial Formalibre.
Domicile professionnel : 140 chemin Saint-Jean du Désert, 13005 Marseille, France.
Courriel : — Téléphone : 06 28 63 34 18.
Langue de travail : français.
Directeur de la publication
Alexandre LENGEREAU, en qualité de porteur de projet et d’éditeur du site.
Situation juridique et contrat d’appui au projet d’entreprise
Le présent site est un document publicitaire au sens de l’article L. 127-4 du code de commerce. Conformément à cet article, il mentionne le bénéfice du contrat d’appui au projet d’entreprise dont relève son éditeur, la durée de ce contrat, ainsi que la dénomination sociale, le lieu du siège social et le numéro d’identification de la structure accompagnatrice.
Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) conclu le 1er novembre 2026 pour une durée de douze mois, soit jusqu’au 31 octobre 2027, renouvelable par écrit deux fois pour douze mois, sans que la durée totale du contrat renouvelé puisse excéder trente-six mois.
Structure accompagnatrice : ANDREIA, dont le siège social est situé 61 avenue Simone Veil, 06200 Nice, France, immatriculée sous le numéro SIRET 92812133400025.
Le porteur de projet n’a pas d’existence juridique propre pendant la durée du CAPE : il ne dispose à ce jour d’aucun numéro SIREN ni d’aucun numéro de TVA intracommunautaire. Les devis et les factures sont établis sous le numéro d’identification de la structure accompagnatrice. L’activité cessera d’être exercée sous ce régime à l’immatriculation de l’entreprise, qui rendra la présente section caduque.
Hébergeur du site
Contabo GmbH, Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne.
Téléphone : +49 89 356471771 — Télécopie : +49 89 216 658 62 — Courriel : info@contabo.com.
Société de droit allemand immatriculée au registre du commerce du tribunal d’instance de Munich (Amtsgericht München) sous le numéro HRB 180722, TVA intracommunautaire DE267602842.
Sous-traitants de stockage des données
En application de l’article 1-1, I, 5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, sont mentionnés les prestataires qui assurent le stockage des données traitées par l’éditeur dans le cadre de l’édition de ce site :
Contabo GmbH, Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne : hébergement du serveur qui diffuse le site, où sont stockés les journaux techniques.
Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Acacias, Genève, Suisse : messagerie électronique dans laquelle sont conservés les messages reçus, et service de résolution du nom de domaine.
Aucun autre prestataire de stockage n’intervient. Les messages reçus sont hébergés en Suisse, pays couvert par la décision d’adéquation 2000/518/CE de la Commission du 26 juillet 2000 ; le détail de ce transfert figure dans la politique de confidentialité.
Le site ne conserve lui-même aucune base de données : il ne stocke ni compte utilisateur, ni fichier, ni historique de navigation.
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Le formulaire de contact prépare un courriel dans votre logiciel de messagerie. Il n’enregistre pas votre demande sur le site : tant que vous ne l’envoyez pas depuis votre messagerie, aucune donnée ne quitte votre appareil. Si vous l’envoyez, ces informations sont utilisées pour répondre à votre demande et échanger sur votre projet.
Les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et l’exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, établie en application des articles 12 et 13 du règlement (UE) 2016/679 et de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
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La dénomination Formalibre, les textes, les éléments graphiques et le code de ce site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de leur éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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Nature du site et responsabilité
Ce site présente les formations, les ateliers et les prestations de conseil en intelligence artificielle de Formalibre. Il ne permet pas de conclure un contrat ni d’effectuer un paiement en ligne : le périmètre, les livrables et le tarif de chaque intervention font l’objet d’un devis préalable.
Les contenus pédagogiques et les démonstrations portent sur des outils d’intelligence artificielle générative et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une garantie de résultat. Les productions des outils d’IA doivent être vérifiées avant tout usage professionnel.
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